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19 décembre 2006

Commentaires

zarathosss

"La rémunération nette du salarié célibataire et doté d'un peu de revenu complémentaire, va naturellement diminuer plus que celle d'un salarié marié, sans revenu complémentaire et avec des enfants à charge. Pour un même travail, on ne percevra donc plus le même salaire net : l'égalité de traitement risque d'en pendre un coup, dans la tête des gens. Deuxième souci."
--> oui, bonne remarque. Mais comme pour la plupart les negociations et les comparaisons se font sur le salaire brut, ceci ne jouera pas. Je ne suis donc que moyennement d'accord avec le 3eme effet pervers, par contre, je suis tout a fait d'accord avec les deux autres. Maintenant, je prefere en ce qui me concerne savoir que le salaire net qui est verse sur mon compte "m'appartient" vraiment et n'y est pas, pour une partie, de passage en attendant d'etre regle a l'etat.

Le Monolecte

Fallait tout bien écouter et donc bien ouvrir ses esgourdes avant de se jeter sur le clavier.

Le prélèvement à la source ne dispensera pas les salariés d'une déclaration de resources et de charges qui ira directement aux Impôts. Lesquels calculeront alors à partir de l'ensemble des infos disponibles ton taux d'imposition sur ton salaire. Et c'est ce taux qui sera transmis à l'entreprise. Et c'est tout. Ce qui signifie qu'elle n'aura pas accès au dossier fiscal des salariés, seulement leur taux d'imposition.
Je suppose qu'en 2009, ils utiliseront directement le taux calculé en 2008. Et lors de ta déclaration finale, il y aura ajustement en fonction de tes changements de situation : soit les impôts te remboursent le trop perçu, soit ils réclament le manque à gagner.

Ceci dit, rien n'est simple. On transforme l'entreprise en collecteur d'IR à la place de l'État : du boulot en plus pour les administratifs. Mais on présuppose que l'entreprise est un modèle d'honnêteté, ce qui n'est déjà pas vraiment le cas avec les autres taxes perçues, comme la TVA ou les cotisations sociales où le sport national, c'est de pipeauter au taquet pour garder le pognon.
Que fait-on des boites qui vont faire faillite en embarquant le pognon des salariés? Des licenciés? Des multi-CDD? Des interimaires?
Si la boite ne paie pas l'IR des salariés, le fisc va se retourner contre les salariés (bonjour, aujourd'hui, tu vas payer 2 fois!)?

Bref, Usine à gaz en vue!

José

@zarathosss : “savoir que le salaire net qui est verse sur mon compte "m'appartient" vraiment“, c'est vite dit ! Resteront les impôts locaux et la TVA que tu paies sur chacun de tes achats :)

@Monolecte : Ah non, Pas ça ! Une double déclaration ! Mais ils sont malades, en plus d'être cons ! Effectivement, si c'est ça, dans le genre simplification, usine à gaz en vue !

Sur les entreprises en faillite ou en (in)délicatesse, j'y ai pensé aussi, mais on peut espérer que la retenue portée sur la fiche de salaire fera foi :)

Francis

Je suis étonné de voir à quel point en France on cherche la petite bête dès qu'il s'agit de réformer...

Les contribuables des pays qui sont passés au prélévement à la source ne s'en plaignent pas. C'est tellement plus simple.

Double déclaration il y a déjà aujourd'hui quant aux impôts sur le revenu. Celle faite par les entreprises pour le recouvrement de la CSG et celle faite par les foyers. Il n'y aura donc pas une déclaration de plus à faire, mais une ligne à ajouter côté entreprises.

Il faut tout de même que quelqu'un défende cette réformette ;-)

Roland

ça a l'air d'être ne sacré merde cette réforme!

bozoun

Quand on sait que 80% des contribuables imposables paient leurs impôts mensuellement ou par tiers provisionnels... je vois pas bien la simplification... ! !

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