Les signataires du Protocole de Kyoto son convenus d’objectifs chiffrés de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre, comptabilisés en tonnes d’équivalent CO2.
On sait aujourd'hui que les objectifs de Kyoto sont très inférieurs à ce qui sera nécessaire pour échapper aux catastrophes climatiques annoncées par la communauté scientifique. Mais ce n'est pas tout à fait le sujet ici.
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, donc, chaque pays s'est vu attribuer un quota national d’émissions de gaz à effet de serre.
Un mécanisme de flexibilité, destiné à “récompenser“ les pays faisant des efforts supplémentaires et à pénaliser ceux qui se soustrairont à leurs obligations, accompagne ces quotas : un marché international de permis d’émissions, prévu pour 2008, permettra à un pays n’ayant pas utilisé tous ses quotas d’émissions, de vendre son surplus aux pays en ayant trop émis.
Au niveau Européen, le marché d’émissions de CO2 au niveau industriel a été mis en place début 2005. Chaque Etat membre s’est vu allouer un quota d’émissions de CO2, ensuite réparti par secteur (électricité, sidérurgie, raffinage, chimie, chauffage urbain, etc) et par site industriel.
Chaque site industriel doit donc respecter le seuil d’émissions qui lui a été consenti. S’il émet plus, il paiera une taxe. S’il émet moins, il pourra vendre sur un "marché carbone" les tonnes de CO2 qu’il n’a pas émis.
La France a soumis à la Commission européenne, à la fin de l'été, son plan de réduction des émissions de CO2 pour la période 2008-2012. Puis l'a retiré en urgence avant-hier, quelques heures avant que le commissaire européen à l'Environnement ne le rejette, pour “incompatibilité“ avec les engagements de Kyoto : la France proposait, en effet, un plan national d'allocation de quotas (Pnaq) largement supérieur (155 Millions de Tonnes de CO2) à ses engagements de Kyoto (132 MT CO2).
Comment est-ce possible ? La Tribune d'aujourd'hui donne quelques clés : “Lors des consultations sur le Pnaq, avec les associations, les ONG, les fédérations industrielles, le Medef et les ministères concernés (Ecologie, Industrie), les industriels, appuyés par le Medef, ont expliqué que “si on leur impose trop de contraintes environnementales, ils devront délocaliser et/ou licencier.“
Et au ministère de l'écologie, on ajoute “les intérêts des industriels ont toujours eu plus de poids à Matignon, que les sujets environnementaux.“ On en a eu hier un nouvel exemple hier, avec la série de mesurettes sans contreparties, annoncées par Dominique de Villepin pour encourager l'industrie automobile.
Mais cette fois, à Bruxelles, le double-langage de la France (“la maison brûle et nous regardons ailleurs“, d'un côté et, de l'autre “Laissons faire les incendiaires“) ne passera pas. Elle a donc dû retirer son plan pour revoir sa copie, avant de recevoir un camouflet. Bravo, le hussard !
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