Isabelle nous a signalé, voici quelques jours, la publication d'un texte de Loi, évidemment passé inaperçu, qui pose question.
De quoi s'agit-il ? Depuis, le 1er juillet, en vertu du décret d'application de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, il est interdit de fabriquer soi-même, d'utiliser, de détenir ou de recommander des produits destinés à la protection des plantes de façon naturelle.
Quiconque contrevient à ceci est passible de 2 ans de prison et 75 000 euros d'amende.
Cette loi n'autorise désormais que la recommandation et l'utilisation des produits disposant d'une autorisation de mise en marché. Concrètement, seuls "les pesticides", seuls
les produits de Monsanto, Bayer... vous sont
autorisés.
Tout produit, fait maison, à partir de macérations végétales ou de composés minéraux, afin de protéger les végétaux est interdit : vous n'avez pas le droit d'en avoir une goutte chez vous, et évidemment de le promouvoir.
Aux orties, le purin d'ortie ! A la poubelle, le compost ! Interdit de dire que l'eau chaude est un bon desherbant pour les allées. Interdit de dire que de simples feuilles de fougère éloignent les chenilles des choux...
Cette interprétation de la Loi est aujourd'hui confirmée par la FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs biologiques) et par l'Association Kokopelli.
Cette loi pose donc une série de problèmes graves :
1- Le premier est que, de proche en proche, le jardinage familial est menacé, à terme, d'interdiction totale pour risque bactériologique et concurrence déloyale à l'agriculture.
2- Le second est que l'on massacre un inaliénable patrimoine de connaissances en condamnant, sans sourciller, l'utilisation et la transmission de savoirs et de savoirs-faire traditionnels, qui ont fait leurs preuves depuis des siècles.
3- Le troisième est que ce type de règlementations absurdes -ce n'est pas la première-, concocté par des imbéciles diplômés sous la pression de lobbies, est attentatoire à la liberté individuelle, sous des prétextes sécuritaires et pseudo-scientifiques relevant du fantasme. Il relève d'un totalitarisme qui ne dit pas son nom et de son indissociable partenaire, la stupidité.
4- Le quatrième problème posé par cette loi est clairement idéologique : tout ce qui relève de l'économie gratuite, de l'échange, est condamnable.
Il faut nourrir le marché, faire place nette aux multinationales (Monsanto, Bayer et consorts) qui contrôlent les semences et la chimie, pour le malheur de la bio-diversité, pour la destruction des nappes phréatiques et de l'environnement, pour la ruine des paysans des pays pauvres, pour la déterioration de la santé des animaux et des hommes. Mais, fort heureusement, pour la croissance de leurs profits.
5- Le cinquième problème posé est, évidemment, celui de l'extension délirante du périmètre de la Loi. Faut-il légiférer sur tout et n'importe quoi ? Evidemment non. Nous sommes régis par une infinité de textes (lois, décrets, règlements), que nul n'est censé connaître et qui font de chacun un criminel qui s'ignore.
Au total, que le législateur se deshonore et perde toute légitimité en se soumettant au jeu et au lobbying de ces grandes entreprises, qu'il préfère condamner le purin d'ortie fait maison plutôt que les méfaits des pesticides, relèverait de la galéjade si le sujet n'était pas porteur de conséquences sinistres.
Pour ma part, je m'engage à contrevenir à cette loi, ausi scélérate qu'imbécile, et à faire en sorte qu'elle soit abrogée. Cela s'appelle de la désobéïssance civile, paraît-il.
Non seulement cette loi est une atteinte à la liberté d'utilisation de quelques potions mais elle atteint aussi notre liberté d'expression car elle interdit - à la limite - tout mode d'expression qui ne serait pas dénigrement lair et net de ces potions car que décidera un tribunal sur une phrase qui ne serait pas ouvertement critique à leur endroit, et pourrait alors être considérée comme une "recommandation" (interdite) déguisée ?
Porte ouverte à quel arbitraire ?
Quelles bornes à notre liberté d'expression, et sous quels prétextes, pourrons-nous accepter ?
Une question primordiale à poser : Présidentielles 2007 : candidats, votre opinion sur le purin d'ortie ?.
Sans rire...:)
Rédigé par : jcm | 08 septembre 2006 à 16:07
Je vais aller jeter un coup d'oeil sur legifrance, mais j'avoue en tomber à la renverse. Ca s'applique seulement aux particuliers, ou également aux professionnels (agriculteurs et vignerons "bio" ou assimilés) ?
Rédigé par : Eric C. | 08 septembre 2006 à 19:39
C'est bon, j'ai la réponse. Les bras m'en tombent.
Rédigé par : Eric C. | 08 septembre 2006 à 19:50
franchement la ça devient comique, a part ceder au lobby, tu es sur qu'il n'y a pas d'autres raisons???
y a un mec qui a m'a dit un jour:"Nul n'est censé ignorer la Loi, disait-on. Aujourd'hui, on devrait plutôt dire : “Nul n'est censé connaître la Loi“, tant les textes qui nous régissent sont nombreux, empilés, touffus, inextricables, contradictoires."
c'est juste un décret de plus , rien d'alarmant...
Rédigé par : Frederic | 09 septembre 2006 à 00:04
"c'est juste un décret de plus , rien d'alarmant..."
Bien au contraire, Frédéric !
A coup de rognages plus ou moins importants et cumulatifs nos libertés fondamentales pourraient fondre : sur ce plan le plus petit décret doit être examiné de près.
Et dans le cas du purin d'ortie l'affaire est grave puisqu'elle consiste en fait à surprotéger de nombreuses préparations toxiques (d'une toxicité plus ou moins élevée selon les cas mais réelle) contre des préparations qui ne le sont pas.
L'application de cette loi signe l'arrêt de mort de l'agriculture biologique, en quelque sorte, ou en tous cas interdit de très nombreuses méthodes sur laquelle elle repose.
Et le principe de n'autoriser que des produits homologués dans des commissions où sont très majoritaires les industries du secteur (c'est le cas pour les AMM des phytosanitaires) est très dangereux, on peut alors imaginer que demain seuls pourraient être autorisés comme engrais des produits homologués.
Alors il serait interdit d'utiliser fumier et autres apports non issus d'une filière industrielle, qui seule aurait la possibilité de faire homologuer ses produits.
Un bon coup pour les industriels.
Et ce serait l'extrapolation directe du principe de cette loi.
Tout obstacle mis à l'agriculture biologique est en fait très grave, vu l'état de dégradation que provoque l'agriculture intensive actuelle sur l'environnement : pollution intense des eaux, des sols, de l'air à la saison des épandages (aèrosols toxiques), épuisement et pollution des nappes phréatiques...
Or il apparaît que l'agriculture biologique devrait être développée au niveau mondial : tout le monde y trouverait son intérêt (sauf les producteurs de substances toxiques, ceux que cette loi protège...).
L’agriculture biologique peut-elle nous nourrir tous ?.
Rédigé par : jcm | 09 septembre 2006 à 07:07
jcm, pardonne mon coté provocateur, j'ai tres bien compris le pb de fond et je suis d'accord.
Ce decret comme beaucoup ne sera pas utilisé, mais moi ce qui me plait , c'est que cela devient de plus en plus gros, la corde va ceder,les changements arrivent...
Rédigé par : Frederic | 09 septembre 2006 à 13:38
"Ce decret comme beaucoup ne sera pas utilisé...." :
Là il faudrait se renseigner : le décret VIENT D'ETRE APPLIQUE, et le sera encore si nous l'acceptons.
Voir : liens dans la page que je donne en lien dans mon premier message, sur une action policière récente.
Rédigé par : jcm | 09 septembre 2006 à 21:26
effarant...
Rédigé par : le doc | 10 septembre 2006 à 02:33
Toutes mes excuses JCM, en effet d'apres l'article que tu m'as fait parvenir.Le decret est appliqué.
je redonne le lien:
http://www.univers-nature.com/inf/inf_actualite1.cgi?id=2354
Rédigé par : Frederic | 10 septembre 2006 à 14:13
C'est simplement la loi DADVSI sur les droits d'auteur appliquée au produits horticoles. Que le péquin de base ne se rende pas compte qu'on lui grignote ses liberté, c'est normal : Dans les médias "traditionnels", on lui bourre le crâne avec l'immigration.
Le but est au final de lui faire choisir un candidat UMPS.
Rédigé par : pipo | 10 septembre 2006 à 21:29