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19 septembre 2006

Commentaires

Tristram Shandy

A ce propos, et même si j'ai énormément de respect pour lui, il convient de noter le double langage de José Bové qui, lorsqu'il parle devant les paysans français, leur dit soutenir la politique de subvention, alors qu'il annonce le contraire devant les paysans africains ou asiatiques. Cette polémique sur l'agriculture biologique est une bonne occasion de lui demander de clarifier sa position sur le sujet non ? Tout en sachant que la subvention du bio pose aussi des problèmes: ainsi les New Yorkais, grand consommateurs de bio, en importent des quantités gargantuesques d'Europe... par avion. Avec un coût écologique non négligeable.

jcm

Fort bien et fort clairement exprimé, José !

Merci de ce rapprochement entre le texte d'origine, qui concernait en fait la pollution de la Bretagne, l'action de jeûne qu'y mènent des agriculteurs pour cause de distorsion de concurrence entre deux types d'agriculture.

Une distortion directement imputable aux différences dans les subventions selon les pratiques culturales et les espèces cultivées, avec la conséquence que les agriculteurs les plus subventionnés sont aussi ceux qui polluent le plus, et la Bretagne entourée de sa ceinture d'algues vertes pourrissantes dès que la chaleur s'en mèle en sait quelque-chose....

Une distorsion qui coûte très cher à tout le monde, sur le plan financier, sur celui de la santé (combien de maladies, dont des cancers par dizaines de milliers chaque année...), sur celui de la dégradation des écosystèmes...

Cette distorsion néfaste n'a pas lieu d'être, et plus : les subventions telles que pratiquées actuellement peuvent et doivent être supprimées pour être remplacées par un autre système.

Cela, il faut que Bové l'apprenne et s'en convainque !!!

Une solution existe, elle est mise en pratique en quelques lieux au monde, elle permet de maintenir les niveaux de production, les revenus des agriculteurs, de fournir les consommateurs en produits de très haute qualité et de restaurer le niveau de qualité des eaux de surface et souterraines en quelques années.

Cette solution a été développée par la ville de Münich il y a déjà un certain temps avec succès.

Elle est décrite ici : Münich : la ''bio'', pour une eau non traitée.

isabelle

Une question qui me semble importante pour comprendre : pourquoi il a été décidé de "geler" les subventions sur la moyenne reçue en 2000 2001 et 2002. Il doit bien y avoir une raison donnée, invoquée.... (même absurde). Avant de diffuser j'ai besoin de comprendre cela. D'apès Libé, c'est une déclinaison spécifiquement française. Quel est le texte d'origine (permettant cette déclinaison) et le texte d'application ?
Si quelqu'un croise ce commentaire et a des infos.... je suis preneuse !!

dang

Il faudra bien qu'un jour on se décide à payer les produits, tous les produits, à leur juste prix. Qu'il s'agisse des matières premières importées du sud, des produits finis de même provenance et achetés actuellement à des prix indignes, des productions agricoles française ou européenne. Le système des subventions est pervers et immoral.Les consommateurs perdent la notion du prix réel, la grande distribution s'enrichit, le sud en pâtit et nous, nous consommons de la camelote.
PS. Il n'y a pas que les agriculteurs d'Afrique, d'Asie, ou d'Amérique latine qui souffrent, il y a aussi les petits pêcheurs de ces pays qui, victimes de la pêche industrielle n'arrivent même plus à fournir la consommation locale.

Casabaldi

Et on arrive, cher Dang, à la question du "juste prix". (Naaaaaaan, c'est pas un jeu télé)
C'est quoi,le "juste prix" ?
Quand, dans quel programe politique y aura-t-il enfin la moindre proposition pour faire entrer DANS le cout de production ce que mes amis économistes appellent le cout des "externalités négatives" ?
En gros, imputer au cout de production (donc au prix de vente) d'un produit polluant le cout de la dépollution.
On verrait mieux alors, qui, du bio ou du "pas bio" est plus cher !
Et celà aurait le mérite d'éviter cet absurde système de subventions (on se rejoint complètement là-dessus, Dang) ainsi que les quelques propositions actuelles de "taxation" (avec les problèmes qui vont avec : des cohortes de gens dont la seule création de valeur est de calculer le montant de la taxe, de la percevoir, de la gérer, de la redistribuer et je passe sur les 212 "exceptions" etc.)

Claire

Je crois qu'on avait quelques idées sur le sujet sur Imagine.
A voir sur
http://www.imagine2012.net/imagine_2012/2006/02/prparer_lagricu.html

Marc

En guise de réponse à la demande de jcm :
"D'apès Libé, c'est une déclinaison spécifiquement française. Quel est le texte d'origine (permettant cette déclinaison) et le texte d'application ?"

Non, ce n'est pas spécifiquement français, c'est la mise en oeuvre du nouveau régime "d'aide directe aux producteurs" défini par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (...).
Voici un lien vers le texte d'origine
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2003/l_270/l_27020031021fr00010069.pdf

et "il doit bien y a voir une raison" à ce système de subventions basées sur la moyenne de celles reçues sur trois ans...
Oui, bien sûr : mais c'est une longue histoire. Et il n'est pas évident pour autant que la raison soit totalement défendable...
Pour schématiser, il faut se souvenir du système d'origine où pour les céréales, par exemple, existait un mécanisme de soutien de prix (prix d'intervention) qui garantissait au producteur que son blé serait acheté à ce prix là. Comme chaque année, c'était une négociation entre les Etats membres (les anciens se souviendront peut-être des fameux "marathons de Bruxelles" où les horloges étaient arrêtées et dont nos ministres - surtout les français - sortaient prétenduement heureux d'avoir décroché une nouvelle augmentation) et les prix augmentaient (bien sûr jamais assez aux yeux des organisations syndicales de producteurs). Simplement, les stocks excédentaires que cela générait finissaient par coûter très cher, mettaient l'Europe dans une situation indéfendable au GATT (puis à l'OMC) avec les subventions à l'exportation (les restitutions) nécessaires pour écouler des produits dont le prix intérieur était bien trop élevé par rapport au prix mondial, mais dont les effets sur les économies des pays en développement posaient pour le moins question..
Bref, une refonte du système est intervenue en 1992 : ça a été le début des aides à l'hectare (et plus à la tonne produite), et l'apparition du gel des terres obligatoire.
Pour autant, le lien avec la production demeurait toutefois et cela représentait encore aux yeux de nos partenaires et néanmoins concurrents à l'OMC des aides qui fausseraient les échanges ; une nouvelle série de réformes (celles de 2003) a introduit, essentiellement, le "découplage" des aides : c'est exactement le mécanisme décrit plus haut comme absurde. En effet, il s'agit de séparer la production agricole (qui doit rester libre de toutes aides au produit, qui représenteraient des distorsions de concurrence) et le soutien aux producteurs (on a découvert qu'il était utile pour une région qu'il existe encore des agriculteurs, ça aide à maintenir une vie rurale...).
Il faut dire aussi que ces aides "découplées" (enfin, toutes ne le sont pas complètement, ça dépend des Etats membres - mais cette application à la carte, par chaque pays, de ce qui n'est plus une politique commune, ça pose d'autres questions sur l'avenir de l'Europe, bref, un autre débat..) sont aussi soumises à ce qu'on appelle la "modulation" : un pourcentage des aides à octroyer n'est pas versé aux producteurs mais abonde des fonds de type "fonds structurels" pour financer des actions de développement rural (et là, c'est, chez nous, le préfet qui décide in fine - il m'apparaît difficile d'écrire "en toute transparence", si vous voyez ce que je veux dire et si vous connaissez le poids des notables locaux et l'outil d'une politique de clientèle que cela permet..). C'est ce qu'on appelle le "second pilier" de la PAC. D'autre part, le versement des aides directe est soumis à des critères de conditionnalité - des exigences réglementaires en matière de gestion (observation de la réglementation (!) applicable dans les domaines de la santé publique, santé des animaux et des végétaux, de l'environnemment, du bien-être des animaux), et à l'observation de bonnes conditions agricoles et environnementales.
Moyennant quoi, effectivement, peut être ouvert un "droit au paiement unique" calculé sur la base de la moyenne des aides reçues par l'exploitation sur la période de référence (ouf!).
Bien évidemment, il a fallu prévoir des solutions pour des tas de cas spécifiques (cessions des exploitations, problème du fermage, arrivée de nouveaux agriculteurs, etc..), bref, la réglementation est devenue une véritable usine à gaz : pour suivre - de par mon activité d'éditeur juridique spécialisé dans ce domaine - l'évolution des textes communautaires agricoles depuis pas mal d'années, je n'ai jamais rencontré de dispositions aussi complexes.
Quant à leur application en droit français - ben oui, même si ce n'est pas des directives qu'il faut transposer, mais bien des règlements directement applicables, ils sont rédigés de telle sorte ("les Etats membres peuvent...") qu'il est indispensable de prévoir des textes d'application - c'est encore une autre histoire, si vous permettez, je ne m'étendrai pas dans ce message !


Alors, qu'en conclure ?

Amicalement,
Marc

jcm

Merci, Marc, pour ce raccourci clair de l'historique d'un terrible imbroglio !!!

Qu'en conclure ?

Peut-être que le fait d'ajouter à d'anciennes couches de négociations qui n'ont jamais tenu compte de certains paramètres très importants (environnement par exemple) de nouvelles couches tout aussi déficitaires sur les mêmes questions n'est vraiment pas une bonne solution ?

Et que la PAC devrait être profondément remaniée en fonction d'une multitude d'impératifs dont certains n'ont jamais été considérés pour son élaboration ou de point de vue de leur impact.

Il me semble que l'agriculture doit être une activité "revisitée" de fond en comble, dans tous ses aspects...

Henri Bourjade

Les aides aux agriculteurs européens sont de plus en plus reliées à leurs efforts dans une direction plus écologique.
On subventionne par exemple les agriculteurs qui acceptent de signer un contrat contraignant qui conditionne l'aide à une baisse de consommation de produits chimiques, à une conduite plus écologique (Respect des cours d'eau, par exemple).
Les matériels destinés aux traitements chimiques doivent, pour être autorisés à la vente, respecter des normes de précision de fonctionnement de plus en plus sévères.


Par ailleurs, est-on bien sûrs que supprimer les excédents agricoles des pays riches en stoppant les subvention est bon pour tous les habitants des pays pauvres ? Evidemment non. La plupart des pays les plus pauvres du monde ont vu au cours du dernier demi-siècle leur population quadrupler. Pour la plupart d'entre eux il n'est pas possible de subvenir aux besoins alimentaires de leur population sans importer. Et ils importeraient massivement s'ils pouvaient payer. Des cours mondiaux bas favorise ces pays et les non-agriculteurs du monde entier.

Au détriment d'un petit nombre de pays très agricoles : Brésil, Argentine, Nouvelle-Zélande, Australie. Et des agriculteurs des pays pauvres confrontés à une concurrence déloyale, ce qui est bien plus grave pour eux que pour les agriculteurs de pays riche, qui ne risquent pas de souffrir de malnutrition.

Une augmentation des cours mondiaux des produits alimentaires devrait survenir dans les décennies prochaines. Pour alimenter la Chine, l'Inde qui, grâce à leur forte croissance économique, auront les moyens d'importer plus pour leurs besoins alimentaires.

A ce moment-là, sera-t-il plus écologique de permettre qu'on rase les forêts d'Amazonie, d'Indonésie, du Nigéria et j'en passe pour fournir le marché mondial de nourriture, ou bien sera-t-il plus judicieux, globalement, de favoriser l'augementation des rendements aux USA et en Europe ?
Il ne faut pas oublier que l'agriculture la plus désastreuse au niveau écologique se trouve souvent en zones tropicale et équatoriale. C'est pas juste, mais c'est comme ça.
Le défi de l'alimentation du monde, face aux problèmes écologiques, est un des plus durs à résoudre.

jcm

@ Henri Bourjade >

A lire sur le sujet : L'agriculture biologique peut-elle nous nourrir tous ?

William Attah

Mr. William Attah
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Abidjan( Cote d'Ivoire).
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Mr. William Attah
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