Le
post qui suit est un peu long et un peu technique. Veuillez m'en
excuser. Mais il décrit succintement quelques-unes des structures de
proximité qui gèrent votre vie quotidienne. A ce titre, et en ce jour d'élections municipales et cantonales, il mérite une
lecture attentive.
Regardez les huit cartes ci-dessous. Elles représentent, dans un
Département métropolitain témoin (ce pourrait aussi bien être un autre,
tous sont à la même enseigne) et, plus précisément, dans un tiers de ce
département, quelques-unes des strates administratives, politiques ou
contractuelles existantes.
Cette construction, ce maillage d'une rare complexité, s'est
constitué par empilement de nouvelles strates, au fil des siècles et
des années, dans un rythme emballé depuis une trentaine d'années, sans
qu'on ne songe jamais à réformer, supprimer ou simplifier les
dispositifs pré-existants.
Partons de deux structures territoriales anciennes : la Commune et le
Département. La carte du Département figure en grisé sur chacune des
huit cartes, celle de la Commune est de couleur rose.
Pour mémoire, il existe en Allemagne 13.000 communes, environ 8.000 en Italie ou en Espagne et 36.785 en France.
Toute réforme sérieuse devrait partir de là. La commune, structure de proximité, devrait être une unité territoriale d'un minimum de 5.000 à 10.000 habitants et leur nombre devrait être ramené de 36.785 à quelque 10.000.
A cette taille, chacune pourrait mobiliser et organiser les ressources humaines et financières nécessaires à l'accueil et à l'entretien de services de base (administration, transports, enseignement, médecine, commerces...), élaborer, arbitrer et conduire de vraies politiques territoriales. Ce n'est évidemment pas le cas dans des communes dont la population moyenne est aujourd'hui de 1.700 habitants.
A cette taille, elles pourraient reprendre une partie des attributions et des obligations du Département, dont le rapport Attali estime, non sans raisons, qu'il faudrait carrément le supprimer (ce qu'a récusé le Président de la République), pour privilégier communes et régions. Mais avant même d'en arriver là, il conviendrait de faire un sort à d'autres structures intermédiaires.
Subdivision du département, les arrondissements départementaux
(créés par la loi du 28 pluviôse an VIII -17 février 1800) sont
eux-mêmes subdivisés en cantons et en communes.
A la différence des régions, des départements et des communes, les
arrondissements départementaux ne possèdent pas le statut de personne
morale de droit public ; ils ne sont pas gérés par des personnes élues,
mais désignées par la présidence de la République : l'administration
d'un arrondissement est confiée à un sous-préfet qui assiste le préfet
du département.
Un temps (sous la IIIe République), l'arrondissement a correspondu
avec une circonscription législative, mais ce n'est plus le cas (il y a
aujourd'hui 342 arrondissements et 577 députés). Dans l'exemple donné
ici, la commune regroupe environ 3.800 habitants et l'arrondissement
40.664.
Les
cantons (créés en 1790, en même temps que les départements) forment une
circonscription judiciaire en tant que siège du tribunal de première
instance.
Par ailleurs, ils fournissent principalement un maillage électoral ;
aux élections cantonales, chaque canton élit la personne amenée à le
représenter au conseil général du département (sauf à Paris).
En zone rurale, le chef-lieu de canton héberge fréquemment les
principaux services administratifs (brigade de gendarmerie, etc.)
communs à plusieurs communes.

Les communautés de communes, comme leur nom l'indique, regroupent
des communes qui peuvent mettre en commun et mutualiser des projets
d'équipements collectifs dépassant l'intérêt ou les moyens financiers
de chacune. Elles devraient à terme constituer l'unité de base d'une
future réorganisation territoriale.
Sur le territoire donné en exemple donné ici, la population des 9
communautés de communes reste peu importante : elle varie de 985 à 7650
habitants (en moyenne : 4518 ; une taille efficiente serait plutôt de
l'ordre de 10 à 15.000 habitants).
Les Pays (petite région, Pays peut désigner un territoire
de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique,
culturelle ou sociale ; le découpage et l'échelle des territoires de
projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou
régions naturelles de France) ont été créés par la Loi Voynet de 1999
sur l'aménagement du territoire, qui réactualise la notion de pays
traditionnel avec l'identification de pays comme territoire de projet.
Gérés par des associations Loi de 1901 dont les membres sont les
communes et les représentants leurs élus, les pays ont pour objet
l'accompagnement du développement économique, la structuration des
activités touristiques, la labellisation des produits agricoles, la
valorisation des ressources forestières, l'amélioration de l'offre de
logement, la promotion de politiques culturelles de qualité, le
développement des nouvelles technologies de l'information et de
communication.
Les Syndicats Mixtes de Pays, créés dans les années 90, visent à une
meilleure organisation du territoire. A ce titre, ils ont vocation à
élaborer un projet de territoire prospectif, ayant une approche
transversale et interdisciplinaire (plus de détails ici).
Par exemple : définition d'une politique globale de l'habitat,
embellissement et animation des centres bourgs, développement de
l'activité touristique, amélioration de l'environnement et du cadre de
travail, etc.
Dans l'exemple donné ici, le Pays regroupe 171 communes, 15 cantons
et quelques 82.000 habitants. Chaque Syndicat de Pays concerne entre
15.000 et 20.000 habitants.
En plus de ces multiples structures, il faut ajouter celle des Parcs
Naturels Régionaux, qui réunissent, dans notre exemple 9 cantons et 79
communes, à cheval sur deux départements et deux régions.
Il est géré par un syndicat mixte de gestion, composé d'élus des
communes adhérentes, des 2 conseils généraux et des 2 conseils
régionaux.
Sa vocation, qui recoupe celle des Pays et celle des syndicats
mixtes de pays est de mettre en valeur le massif forestier, de mettre
en place une politique de la gestion de l'eau et des rivières,
d'encourager l'action et l'animation culturelle, de favoriser un
tourisme de qualité, de valoriser le patrimoine pour créer de nouvelles
ressources et de nouveaux emplois.

La huitième et dernière carte résume l'aberration de l'ensemble du
système : par la superposition des limites des découpages des sept
premières cartes, elle trace les frontières invisibles que la
République et les générations ont tissées, les unes après les autres,
comme une toile d'araignée qui finit par paralyser ou, au mieux,
ralentir et entraver toute action d'intérêt public.
A superposer ou à mettre bout à bout toutes ces structures -et l'on est
loin d'être ici exhaustif-, parfois complémentaires, souvent
concurrentes, on voit aisément que leur nombre, leurs vocations ou leurs compétences se recoupent,
se recouvrent et, finalement, souvent, tendent à s'annuler, du fait
de l'incohérence de leurs périmètres géographiques, de la dispersion des
moyens et des ressources, sans compter les oppositions partisanes ou intra-partisanes et
les compétitions de personnes.
Un tel système aboutit à :
• complexifier ce qui devrait rester simple,
• dévorer le temps (et donc l'argent) des élus et des fonctionnaires, saisis de réunionnite exécutive ou légale (conseils d'administration, d'orientation et autres assemblées générales),
croulant sous des projets innombrables, éventuellement concentrés, pour
certains -ce qui est humain- sur la survivance de leur pré-carré,
fût-ce au détriment de l'intérêt général,
• démultiplier la charge administrative, particulièrement sensible et ingérable dans les petites collectivités,
• dévorer les budgets de fonctionnement (chacune des structures a sa propre “administration“, mobilise des fonctionnaires salariés
ou des élus dédommagés, occupe des lieux, génère des frais de
fonctionnement : au total, même si les hommes sont honnêtes et assez
modestement ou raisonnablement rémunérés, la complexité du
système est dispendieuse et encourage au gâchis),
• diviser les budgets d'investissement,
• empêcher toute vision globale (chaque organe voit midi à sa fenêtre et, assez souvent, collabore peu, mal ou pas du tout avec les autres),
• augmenter l'opacité du système
(plusieurs de ces structures ont pour vocation le développement
touristique, ce qui me concerne puisque je développe un petit complexe
touristique, significatif pour le territoire : depuis 4 ans,
contrairement au fisc qui m'adore, aucune des structures concernées n'a
pris contact avec moi, soit pour s'informer, soit pour me conseiller,
soit pour me faire participer à un projet quelconque :),
• et, finalement, paralyser l'action.
Tout cela mériterait d'être revu, corrigé, dynamisé et simplifié, non ? :)
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