"Nous voulons un référendum“ (2)
Pour faire suite au post précédent, certes, une pétition n'est généralement pas ce qu'on fait de plus efficace au monde. Mais disons que c'est déjà mieux que rien.
Il y a deux autres voies à explorer pour ceux qui veulent faire barrage à la ratification, par la voie parlementaire, du Traité de Lisbonne, ressucée du projet de Constitution européenne réjeté par les français lors du référendum du 29 mai 2005.
La première est strictement française : un recours en annulation de la signature du Traité auprès du Conseil Constitutionnel. Un tel recours doit être formulé par une soixantaine de parlementaires.
Ça ne devrait pas être simple de les réunir, surtout depuis que le parti socialiste a choisi majoritairement de se rallier au projet Sarkozy en trahissant le choix souverain des citoyens et les engagements pris au cours de la campagne présidentielle.
La seconde est une action collective qui peut être menée par des citoyens, indépendemment de leurs représentants qui ne les représentent guère dans cette affaire. Il s'agit d'un recours devant la Cour Européenne des droits de l'Homme, tel que promu par le site http://29mai.eu :
“Il existe un recours juridique permettant de bloquer la ratification : une plainte collective devant la Cour Européenne des droits de l'Homme. L'idée est simple, plus nous serons nombreux à nous inscrire dans cette plainte, plus nous serons représentatifs.
“La plainte collective contre la décision de M. N. Sarkozy de ne pas convoquer de référendum sera déposée, le 13 décembre 2007, auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, à Strasbourg, pour violation du droit du peuple à des élections libres tel que garanti par l'article 3, protocole n° 1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme. Notre meilleur argument juridique est notre nombre.
Pour porter plainte c'est très facile. Porter plainte ne vous coûtera rien de plus que 1 euro, 1 timbre et 10 minutes de votre temps. D'abord il faut vous inscrire sur le site http://29mai.eu. Début décembre vous recevrez un mandat de représentation pour l'avocat qu'il faudra signer et renvoyer rapidement, avec une contribution financière pour payer les honoraires. Les honoraires peuvent être estimés à 20 000 euros. Si nous sommes 20 000, ça ne fera pas plus de 1 euro par personne.
“En aucun cas cette action ne peut vous nuire. Si notre plainte est rejetée, vous n'aurez rien de plus à payer.
La suite des opérations :
1- Jusqu'au 5 décembre: s'inscrire et faire circuler l'information afin de rassembler le maximum de personnes, y compris par des réunions locales, tractages que vous pouvez organiser spontanément grâce au forum. Nous sommes entré en contact avec d'autres européens, qui seraient susceptibles d'entamer une procédure équivalente dans leur pays.
2- Début décembre:
trouver un avocat qualifié qui accepte de se charger de cette affaire,
négocier les honoraires, préparer le dossier en vue de l'introduction
de la requête, et faire un référendum parmi les membres du site
pour approuver le choix et les conditions
3- A partir du 6 décembre et jusqu'au 10 décembre: collecte des documents nécessaires auprès des inscrits pour donner un mandat de représentation à l'avocat.
4- Le 13 décembre: introduction de la requête auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Lire la suite sur le site http://29mai.eu.
merci de ces infos José. Signée, inscrit.
Rédigé par: lény | le 24 novembre 2007 à 20:08
José, je viens de recevoir un mail pour continuer cette action .... la source que tu donnes n'a pas l'air d'être une arnaque mais je voulais avoir ton avis avant de signer le pouvoir et d'envoyer un chèque. Merci d'avance, lény.
Rédigé par: lény | le 02 décembre 2007 à 14:44